Conditions de vente

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.tempsdanse.com (ci-après dénommé le "Site"). Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société 2a2p sas – Temps Danse, inscrite au RCS Paris sous le numéro 433 086 527 00010 et sise à 75010 Paris, 8 rue du Fg Poissonnière, ci-après dénommée "Temps Danse" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet de Temps Danse, ci-après dénommées "l'utilisateur". Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'utilisateur au moment de l'enregistrement de la commande. Elles visent à définir les modalités de vente entre Temps Danse et l'utilisateur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes Ces conditions s’appliquent à titre exclusif aux utilisateurs personnes physiques non commerçantes

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition: - Courrier : Temps Danse 2A 2P sas – Service clientèle, 8 rue du Fg Poissonnière, 75010 Paris - Email : tempsdanse@wanadoo.fr - Tel. : 01 47 70 20 79 - Fax : 01 47 70 25 22

1. La commande

La commande ne peut être valablement enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client qui lui est strictement personnel. (Voir article 5) Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Temps Danse 2A2P sas s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible, elle s'engage à vous en informer au plus vite et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au 01.47.70.20.79 ou en nous contactant par e-mail à l’adresse tempsdanse@wanadoo.fr

2. Prix- Paiement

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi, et sont susceptibles de variation en cours d'année. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent l'entière propriété de Temps Danse jusqu'au complet encaissement du prix. Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et s’effectue par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

3. La livraison

L'utilisateur a le choix de se faire livrer : · soit à domicile · soit à une autre adresse différente de celle de facturation Temps Danse s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais par colissimo suivi. Frais de port : France métropolitaine (y compris Corse) et Monaco : forfait de 6.00 € par commande Europe : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas : forfait de 11.00 € par commande Grande-Bretagne, Italie (Sardaigne, Sicile), Espagne (Baléares) : forfait de 13.30 € par commande Autriche, Danemark, Irlande, Portugal : forfait de 13.70 € par commande Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Açores, Madère, Canaries : forfait de 17.70 € par commande Autres destinations sur devis : veuillez contacter le service clientèle Pas de départs les samedis et jours fériés. Les retards de livraison ne sauraient justifier une demande de dommages et intérêts. Le destinataire est tenu de faire toute réserve légale vis-à-vis du transporteur en cas de perte ou d’avarie dans un délai de 72h tel que le prévoit l’article 105 du code du commerce.

4. Garantie

Toutes les commandes sont vérifiées deux fois avant d’être expédiées. En cas d’erreur de quantité ou de produits défectueux, la réclamation devra être faite auprès de Temps Danse sous 48h à partir de la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai. Dans le cas d’une réclamation fondée, nous remplacerons l’article défectueux. Si nous ne pouvons pas remplacer l’article, vous pourrez choisir un autre produit ou réclamer le remboursement. Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange si non portés non lavés. L’échange doit intervenir dans les 15 jours à partir de la date de réception. L’utilisateur retournera à ses frais l’article à échanger et les frais de port pour l’envoi du nouvel article commandé seront à la charge de Temps Danse. La prise en charge des frais de port par Temps Danse pour cause d’échange est limitée à une fois par client et par nouvelle commande. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange un chèque du montant de la différence. Pour un montant inférieur, l’utilisateur recevra un chèque du montant de la différence. Adresse de retour pour les défauts et échanges : PROLOG pour Temps Danse 84 rue Choletaise 49450 - ST MACAIRE EN MAUGE

5. Signatures et preuves

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre la procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client indiqué sur le site. Ce numéro est personnel. L’utilisateur devra informer le service clientèle Temps Danse en cas de perte ou d’oubli en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 01.47.70.20.79. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. PREUVE Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 2A 2P sas Temps Danse dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

6. Responsabilité

La société 2A 2P sas Temps Danse n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de 2a 2p sas ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

7. Données nominatives

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1104272 Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

8. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts 2a 2p sas.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.