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Conditions de vente
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.tempsdanse.com (ci-après dénommé le "Site"). Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société 2a2p sas – Temps Danse, inscrite au RCS Paris sous le numéro 433 086 527 00010 et sise à 75010 Paris, 8 rue du Fg Poissonnière, ci-après dénommée "Temps Danse" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet de Temps Danse, ci-après dénommées "l'utilisateur". Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'utilisateur au moment de l'enregistrement de la commande. Elles visent à définir les modalités de vente entre Temps Danse et l'utilisateur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Ces conditions s’appliquent à titre exclusif aux utilisateurs personnes physiques non commerçantes.
Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition: - Courrier : Temps Danse 2A 2P sas – Service client - 8 rue du Fg Poissonnière - 75010 Paris - Email : contactvpc@tempsdanse.com - Tel. : 01 47 70 20 79 - Fax : 01 47 70 25 22
1. La commande
La commande ne peut être valablement enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client qui lui est strictement personnel (Voir article 5). Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Temps Danse 2A2P sas s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible, elle s'engage à vous en informer au plus vite et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours ou annulation du paiement par carte bancaire) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au 01.47.70.20.79 ou en nous contactant par e-mail à l’adresse contactvpc@tempsdanse.com
DELAI DE RETRACTATION
L’internaute dispose d’un délai de 7 jours pour retourner tout article ne convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement en retournant l’article par la Poste, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
RETOUR PAR LA POSTE
L’article doit être retourné, accompagné du bon de livraison se trouvant dans le colis que vous avez réceptionné, soigneusement complété de votre demande, à l’adresse suivante :
PROLOG pour Temps Danse
84 rue choletaise
49450 – ST MACAIRE EN MAUGES
Au cas où vous souhaitez un remboursement, indiquez votre compte bancaire sur le document joint au colis de retour.
ATTENTION
Produits exclus du droit de rétractation.
Les articles retournés portés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
2. Prix - Paiement
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises pour les achats France et CEE et hors taxes pour l’export, hors participation aux frais d'envoi, et sont susceptibles de variation en cours d'année. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent l'entière propriété de Temps Danse jusqu'au complet encaissement du prix. Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et s’effectue par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire de la Banque Populaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Les numéros de cartes ne transitent pas sur notre site et vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
3. La livraison
L'utilisateur a le choix de se faire livrer : soit à domicile, soit à une autre adresse différente de celle de facturation. Temps Danse s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais par colissimo suivi. Frais de port : France métropolitaine (y compris Corse) et Monaco : forfait de 6.00 € par commande ; Europe : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas : forfait de 11.20 € par commande ; Grande-Bretagne, Italie (Sardaigne, Sicile), Espagne (Baléares) : forfait de 13.60 € par commande ; Autriche, Danemark, Irlande, Portugal : forfait de 14.10 € par commande Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Açores, Madère, Canaries : forfait de 18.10 € par commande ; USA et Canada : forfait de 22.50 € ; Autres destinations sur devis : veuillez contacter le service clientèle. Pas de départs les samedis et jours fériés. Les retards de livraison ne sauraient justifier une demande de dommages et intérêts. Le destinataire est tenu de faire toute réserve légale vis-à-vis du transporteur en cas de perte ou d’avarie dans un délai de 72h tel que le prévoit l’article 105 du code du commerce.
4. Garantie
Toutes les commandes sont vérifiées deux fois avant d’être expédiées. En cas d’erreur de quantité ou de produits défectueux, la réclamation devra être faite auprès de Temps Danse sous 48h à partir de la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai. Dans le cas d’une réclamation fondée, nous remplacerons l’article défectueux. Si nous ne pouvons pas remplacer l’article, vous pourrez choisir un autre produit ou réclamer le remboursement. Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange si non portés non lavés. L’échange doit intervenir dans les 15 jours à partir de la date de réception. L’utilisateur retournera à ses frais l’article à échanger et les frais de port pour l’envoi du nouvel article commandé seront à la charge de Temps Danse. La prise en charge des frais de port par Temps Danse pour cause d’échange est limitée à une fois par client et par nouvelle commande. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange un chèque du montant de la différence. Pour un montant inférieur, l’utilisateur recevra un chèque du montant de la différence. Pour tout retour, veuillez nous contacter au préalable par téléphone au 01 47 70 20 79 ou par mail : contactvpc@tempsdanse.com pour que nous vous indiquions l’adresse de retour.
5. Signatures et preuves
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre la procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client indiqué sur le site. Ce numéro est personnel. L’utilisateur devra informer le service clientèle Temps Danse en cas de perte ou d’oubli en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 01.47.70.20.79. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
PREUVE Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 2A 2P sas Temps Danse dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
6. Responsabilité
La société 2A 2P sas Temps Danse n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de 2a 2p sas ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
7. Données nominatives
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1104272 Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
8. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts 2a 2p sas.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
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