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Conditions générales de vente

Vente en ligne des produits de la marque « Temps Danse » par la société 2A 2P SAS.

1 - CHAMP D'APPLICATION

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Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble de vos commandes portant sur les produits Temps Danse® mis en vente sur notre site internet www.tempsdanse.com. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Vous pouvez accéder aux Conditions Générales de Vente à tout moment sur notre site Internet et les conserver en les imprimant ou les enregistrant sous forme numérique. Ces Conditions Générales de Vente demeurent en vigueur tant qu’elles figurent sur notre site internet.

La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve de ces Conditions Générales de Vente.

Editeur du Site

2A 2P, Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 086 527, dont le siège social est situé 8 rue du Fg Poissonnière – 75010 PARIS - FRANCE

2 - CONDITIONS POUR L’ACHAT

Seules les personnes physiques (et non les personnes morales) qui (a) ont atteint l'âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats (dix-huit ans dans la plupart des pays) ; (b) jouissent de la capacité légale de conclure des contrats ; et (c) utilisent une adresse d’expédition dans le(s) pays que nous desservons (tels qu’indiqués par les Circuits de Vente), peuvent commander des produits par l’intermédiaire des Circuits de Vente. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale ou si pour une quelconque autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer votre commande en votre nom, et il sera invité à accepter les présentes Conditions de Vente.

En passant commande par l’intermédiaire des Circuits de Vente, vous déclarez et garantissez être un client et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour votre propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et que vous ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas de toute autre manière nos produits, ni n’achèterez nos produits ou services à des fins commerciales.

3 - VENDEUR

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Les produits Temps Danse® vous sont vendus par la société 2A 2P, Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 086 527, dont le siège social est situé 8 rue du Fg Poissonnière – 75010 PARIS - FRANCE et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 77 433 086 527.

4 - COMMANDES

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Lors de votre première commande via notre site, vous remplirez un formulaire avec des champs obligatoires qui nous permettrons de vous faire parvenir vos colis. Votre adresse mail deviendra votre identifiant et vous choisirez le mot de passe de votre choix. Dès lors que votre compte client est créé et vous aurez accès au suivi de vos commandes.

Toutes les étapes nécessaires à la commande sont précisées sur notre site.

Votre sélection de produits Temps Danse® n’est garantie qu’après validation finale de votre commande. Il est possible qu’en cas d'inactivité prolongée durant votre connexion avant validation de votre commande, vous soyez invité à reprendre votre sélection de produits Temps Danse® depuis le départ.

Avant toute commande définitive, vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total dans le panier, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci. La validation de la commande entraîne obligation de paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits Temps Danse® offerts à la vente.

Pour toute commande que vous nous adressez, nous vous enverrons un courriel de confirmation de commande mentionnant le numéro de votre commande et le détail des produits commandés (ci-après les « Produits »).Toute commande sera acceptée par 2A2P, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales (par exemple : indisponibilité d’un produit, problème de paiement).

Malgré tout le soin que nous apportons à la présentation des produits Temps Danse® sur notre site, nous ne pouvons pas garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran.

Limitations

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5 - PRIX

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Le prix des produits Temps Danse® est indiqué en Euros, toutes taxes comprises pour toute commande livrée en France et dans les pays de l’Union Européenne (U.E.).
Toute commande livrée en dehors de l’U.E. sera facturée hors taxes (H.T.) et pourra être soumise à des taxes et frais de douane éventuels qui seront à la charge de l’acheteur.

Nous apportons la plus grande attention à l’exactitude des prix sur notre site. Toutefois en cas d’erreur de notre part, nous nous réservons le droit de ne pas fournir les produits Temps Danse® dont le prix serait manifestement erroné.

Nous pouvons modifier les prix indiqués sur notre site, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu’aux nouvelles commandes. Les prix de toute commande valide déjà passée au moment de la modification de prix demeurent inchangés.

6 - CONDITIONS DE PAIEMENT

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Carte bancaire :
Vous pouvez régler vos achats avec la carte bancaire de votre choix : Carte bleue, Visa, Mastercard, ainsi que toutes les cartes déclinées dans les pays couverts par la zone.

PayPal :
PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières au vendeur lors de la transaction.
> En savoir plus : http://www.paypal.fr/presentation/

Les chèques bancaires :
Les chèques seront acceptés uniquement pour les clients ayant un compte bancaire domicilié en France.
Votre commande sera expédiée à l’encaissement du chèque uniquement.

Virement :
Votre commande sera expédiée dès réception de votre virement.

Afin de lutter contre la fraude sur Internet, l’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire de la Banque Populaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Votre numéro de carte ne transite pas par notre site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à 2A2P - Service Clients – 8, rue du faubourg Poissonnière, 75010 PARIS. FRANCE

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que se soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues s'avérerait impossible, le processus d'achat sur Internet serait immédiatement annulé. Vous devrez contacter le service client au 0033 (0) 1 47 70 20 79 afin de trouver une solution de paiement de substitution.

7 - LIVRAISONS

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Vos produits Temps Danse® seront livrés à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits Temps Danse®, les produits Temps Danse® d’une même commande seront livrés en une seule fois.

Aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels ou à des boîtes postales ou « poste restante ».

La livraison interviendra à l’adresse indiquée lors de la commande, après que le règlement du montant de la commande aura été validé et crédité.

Votre commande sera livrée, par colissimo dans les meilleurs délais. Les envois de colis ont lieu tous les jours de la semaine exceptés les samedis, dimanches et les jours fériés. Les livraisons s’effectueront « contre signature ». Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif, et 2A2P ne pourra être tenue responsable de retard de livraison.

Vous êtes tenus, lors de la livraison, en cas d’avarie ou de colis endommagé, d’effectuer un contrôle du contenu du colis, devant le livreur, et, d’indiquer les manquants à l’endroit où le livreur vous demandera de signer et de nous en informer.

Pour connaître le tarif des frais de livraison veuillez-vous reporter au tableau ci-dessous : Livraison

8 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

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Le transfert de propriété des produits Temps Danse® n’interviendra qu’après le complet paiement de leur prix au vendeur.

Le transfert des risques, en revanche, interviendra à la livraison, c'est-à-dire au moment de la remise des produits Temps Danse® à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur votre commande.

9 - DROIT DE RETRACTATION - RETOUR

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Nous tenons à ce que vos achats vous donnent entière satisfaction. Par conséquent si vous n’étiez pas satisfait des produits Temps Danse®, dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation, vous avez la possibilité de les retourner pour un échange ou pour un remboursement. Ils devront être intacts, non lavés, non portés et dans leur emballage d’origine (les frais d’envoi vers chez nous restant à votre charge).

Vous disposez légalement d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de date à laquelle vous avez reçu les produits Temps Danse® commandés. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous devez nous retourner les produits dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice, étiquette,…) et accompagnés de la copie de votre bon de commande à l'adresse suivante :

PROLOG pour Temps Danse®

84, rue Choletaise

49450 – ST MACAIRE EN MAUGES

Tel : 00 33 (0)1 47 70 20 79

Afin de vous ménager la preuve de ce retour, nous vous conseillons de nous retourner les produits Temps Danse® par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine à votre envoi.

Les frais de retour sont à votre charge. Dans le cas d’un échange, nous prenons en charge les frais de port de la réexpédition à hauteur d’un échange par commande.

Nous vous rembourserons les produits Temps Danse® retournés au prix facturé sans les frais de port, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour l’achat des produits Temps Danse® retournés ou par virement si vous le souhaitez, dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de réception par nos services des produits retournés.

Seule la personne ayant effectué le paiement peut exercer ce droit de rétraction. Ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande si ce n’est pas la personne ayant commandée.

Les produits Temps Danse® retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis, portés ou lavés ne seront ni remboursés ni échangés.

10 - RESPONSABILITE - GARANTIE

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Vous devez vous assurer que les produits Temps Danse® qui vous ont été livrés correspondent à votre commande. Dans l'hypothèse où les produits Temps Danse® livrés ne seraient pas conformes à votre commande, vous devrez en informer téléphoniquement le Service Client et retourner le ou les produit(s) en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 « Droit de Rétractation ».

Les produits Temps Danse® présentés sur notre site sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4, L.211-5, et L.211-12 du Code de la consommation ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

L'exécution de tout ou partie de nos obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et ne nous engagent pas.

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger ces informations à tout moment et sans préavis.

Nous ne pouvons encourir aucune responsabilité pour tout inconvénient ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure et toute imprécision, inexactitude, omission résultant d’une telle intrusion ayant entraînée la modification des informations contenues dans notre site ou la présence de virus informatique ; ou tous dommages provoqués du fait de l’accès d’un tiers non autorisé sur notre site ou rendant impossible son accès. Nous pourrons interrompre l’accès à notre site à tout moment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

11 - RECLAMATIONS - INFORMATIONS

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Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente sur notre site ou aux produits Temps Danse® eux-mêmes, vous pouvez vous adresser au Service Client à l’adresse suivante, en rappelant le cas échéant votre numéro de commande :

2A2P sas Temps Danse® - Service Client
8 rue du Fg Poissonnière
75010 Paris
Tel : 0033 (0)1 47 70 20 79 - [email protected]

12 - PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

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Nous apportons la plus grande attention à la protection de votre vie privée.

Nous avons constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à nos clients dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles.

Lors de votre première commande passée sur notre site ou auprès du Service Client, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations vous concernant, qui permettront d’abord d’honorer votre commande puis par la suite, de mieux répondre à vos attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Client.

Ces informations pourront être transmises à la société 2A2P ainsi qu’à ses filiales.

Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1437165, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Vous disposez du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi concernant les données individuelles de nature personnelle que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par écrit au Service Client, à l'adresse mentionnée à l'article précédent.

En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte sur notre site, vous aurez la possibilité de choisir si vous souhaitez recevoir des offres de notre part ou de celles de nos partenaires, ou être informés d'opérations particulières via courriel.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pourrez à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les emails à cet effet, ou en modifiant votre compte directement sur le site Internet www.tempsdanse.com

Nous pouvons envoyer des « cookies » vers votre ordinateur au moment de la connexion. Ces cookies sont des fichiers qui permettront de faciliter votre navigation pendant la session en cours et seront nécessaires dans le cadre de sessions d’achat sur notre site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur à cet effet.

13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

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La marque Temps Danse® sous toutes ses formes ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits Temps Danse® leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société 2A 2P sas ou de son bailleur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets reproduits sur le site.

L’usage de tout ou partie de notre site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est interdit.

La création de liens hypertexte vers notre site ne peut être faite qu’avec notre autorisation écrite préalable. Elle pourra être révoquée à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu des sites liés à notre site.

14 - DROIT APPLICABLE - LANGUE - LITIGES

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Nos Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels nos Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Paris.